Règlement du Jeu-Concours Instagram : « [Jeu concours Nouvel An – Voyage Maroc] »
Article 1 : Objet
La société Destinations en Direct, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue du Puits de l’Ermite – 75002 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 753 020 437, titulaire d’une garantie financière auprès de Groupama Assurance-Crédit & Caution (380 810 283 RCS Paris) – 8/10 rue d’Astorg 75008 Paris – et d’une assurance responsabilité civile professionnelle n°127113949 de MMA – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9, organise un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours nouvel an – voyage Maroc « (désigné ci-après le « Concours ») sous son nom commercial bynativ. Le Concours est accessible depuis le compte Instagram @bynativ, du 20/01/2024 au 03/02/2025 à minuit.
Cette opération n’est en aucun cas sponsorisée, soutenue ou administrée par Instagram, ni associée à cette plateforme.
Article 2 : Conditions de participation
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans, disposant d’une adresse courriel, résidant en France et d’un accès à la plateforme du réseau social mentionnée ci-dessous (ci-après, le « Participant »). Les employés de la société Destinations en Direct, de ses sociétés liées, ainsi que les membres de leur famille, ne sont pas autorisés à participer.
L’absence de production de tout ou partie des documents et/ou renseignements demandés dans les délais impartis par la Société Organisatrice entraînera, le cas échéant, la disqualification du Participant.
La participation au Jeu implique que le Participant ait pris connaissance du règlement du Jeu et l’ait accepté sans conditions ni réserves.
Le Participant déclare satisfaire aux conditions d’accès et de participation au Jeu et à respecter le présent règlement ainsi que la réglementation applicable.
Destination en Direct se réserve le droit de vérifier que le Gagnant répond bien aux conditions stipulées ci-dessus.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
1. Suivre le compte Instagram @bynativ.
2. Liker la publication du concours sur la page Instagram @bynativ
3. Identifier la personne en commentaire avec qui vous aimeriez découvrir le Maroc
La participation au Concours est gratuite et sans obligation d’achat. Toute personne physique, qui répond aux conditions et modalités de participation définies au présent règlement, peut y participer.
Le présent règlement sera accessible à tout moment sur le site de la société Organisatrice à l’adresse suivante : https://www.bynativ.com/fr/reglement-jeu-concours-nouvel-an-maroc/.
La participation est individuelle, personnelle et nominative. La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse e-mail) depuis un seul compte Instagram. Dans le cas où un joueur effectue plusieurs participations, il ne sera tenu compte que de la première participation. Le concours se déroule exclusivement sur le compte Instagram @bynativ selon les modalités indiquées ci-dessus. Les participations ne sont prises en compte que pendant la durée du Jeu Concours.
Destinations en direct peut interdire à une personne de participer au Concours ou de gagner le lot si, à sa discrétion exclusive, il estime que cette personne tente de porter préjudice au fonctionnement légitime du tirage en trichant, en se livrant au piratage informatique, à la création abusive de plusieurs identités pour participer au Jeu, à la tromperie, ou autres pratiques inéquitables de jeu (y compris l’usage de programmes automatisés d’inscription rapide) ou tente de perturber, harceler, ou menacer d’autres personnes qui participent au Concours ou les représentants de Destinations en direct.
Article 4 : Dotations
La dotation du Jeu comprend un (1) lot d’une valeur commerciale totale de 1664euros TTC.
Le lot est un voyage pour deux (2) personnes adultes d’une valeur de 1664 euros toutes taxes comprises hors vol, soit 832 euros toutes taxes comprises par participant, qui devra être réalisé en 2025 aux dates choisies par le Gagnant (« le Voyage »). Le Voyage comprend l’assurance assistance rapatriement.
Le Voyage ne comprend pas : les boissons, les pourboires aux guides et chauffeurs, le vol, les frais d’obtention des formalités administratives pour effectuer le Voyage notamment le transport pré-post acheminement, du domicile jusqu’au commencement (date et lieu de commencement du départ) et transport du point d’arrivée du Voyage jusqu’au domicile du Gagnant, les surtaxes éventuelles liées à la conjoncture (hausse carburant par exemple), les activités, excursions et visites non mentionnées au programme ou proposées en option, les dépenses d’ordre personnel.
Le lot qui ne serait pas gagné ou réclamé dans les conditions du présent règlement ne sera pas remis en jeu, ni distribué et ne donnera pas lieu à une quelconque contrepartie ou compensation de quelque nature que ce soit, au bénéfice du Gagnant, de son accompagnant de son choix ou des ayants-droits du Gagnant.
Si, le lot ne peut être distribué pour des raisons indépendantes de la volonté de Destinations en Direct (et notamment : refus de communiquer l’une des informations demandée lors de l’inscription au Jeu, informations sur le Gagnant incomplètes ou contrevenant au présent règlement, adresse incomplète ou erronée, absence prolongée) rendant impossible toute communication avec le Gagnant du lot jusqu’à quinze (15) jours calendaires après l’envoi de l’avis de gain envoyé par courrier électronique, le Gagnant perdra son droit à le recevoir, et ne donnera pas lieu à une quelconque contrepartie ou compensation de quelque nature que ce soit.
Tout impôt, taxe ou autre frais généré par l’attribution du lot sera, le cas échéant, à la charge exclusive du Gagnant.
En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de Destinations en Direct, ou rendant indisponible le lot, Destinations en Direct se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de nature et de valeur équivalentes.
Pour des raisons propres à l’organisation d’un voyage, Destinations en Direct se réserve la possibilité de modifier le lot (et notamment de reporter les dates, modifier la destination, et/ou nombre de participants au voyage, etc.). Toute modification du lot ne donnera lieu à aucune compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
Le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces du lot gagné, son remplacement par un autre lot ou modifier son lot de quelque manière que ce soit. Les dates de validité ne pourront donner lieu à modification de la part du gagnant.
Le lot qui va être gagné est un forfait touristique dès lors il ne peut être céder par le Gagnant compte tenu de la règlementation applicable à la vente d’un forfait touristique.
Article 5 : Modalité d’attribution
Le gagnant sera déterminé par tirage au sort qui aura lieu le 04/02/2025 à 16:00 . Les résultats seront publiés sur le compte Instagram @bynativ le 05/02/2025.
En cas de pluralité de participations au Concours par un même Participant, toutes les participations de ce Participant seront automatiquement exclues de la participation au Concours et, le cas échéant, du tirage au sort.
Dans les sept (7) jours ouvrés après le tirage au sort, le Gagnant sera contacté par message direct privé sur Instagram via le compte Instagram @bynativ afin d’obtenir les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse…) indispensables à l’attribution et à la consommation de la dotation, qui sera suivi d’un courrier électronique contenant les modalités de remise du lot gagné. Destinations en Direct se réserve le droit de demander les justificatifs nécessaires pour vérifier l’identité et l’âge du Gagnant.
L’accompagnant du Gagnant du lot devra nécessairement remplir les mêmes conditions que le Participant notamment quant à son âge, la détention et la validité des documents d’identité requis pour pouvoir consommer le lot susmentionné.
Article 6 : Responsabilité
La responsabilité de Destinations en Direct ne saurait être retenue si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Concours devait être modifié, interrompu ou annulé.
Destinations en Direct ne pourrait être tenue responsable de (1) l’impossibilité géographique ou technique pour tout Participant de participer au Jeu, ni de (2) la non détention par le Gagnant et/ou de son accompagnant des documents d’identité requis (passeport biométrique, …) pour utiliser le lot qui est un voyage, ni (3) en cas de non obtention par le Gagnant et/ou son accompagnant de toutes autorisations administratives et/ou sanitaires requises pour réaliser le Voyage, ni (4) de l’impossibilité pour le Gagnant et/ou son accompagnant de participer au Voyage pour des raisons personnelles quelles qu’elles soient (santé, dates du Voyage …), ni (5) du non-respect des conditions et/ou des modalités de participation et d’attribution du lot figurant au présent règlement.
Destinations en Direct décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné dans le cadre du Jeu.
Destinations en Direct, ses agences de promotion et de publicité ne seront pas responsables des défaillances techniques, informatiques ou téléphoniques de quelque sorte qu’elles soient, des coupures de connexion ou de l’indisponibilité des réseaux, de la fraude, de transmissions informatiques incomplètes, confuses ou tardives, qu’elles soient causées par Destinations en Direct, les candidats, l’équipement, les programmes associés ou utilisés pour le Jeu, toute erreur technique ou humaine qui pourrait survenir dans le traitement des demandes et qui pourrait endommager le système d’un utilisateur ou limiter la capacité d’un Participant de concourir au tirage au sort ou l’information du Gagnant de son gain.
Article 8 : Protection des données à caractère personnel
La participation au Jeu suppose de transmettre et d’autoriser Destinations en Direct à traiter certaines de vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail). Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée relative aux données à caractère personnel, les Participants au Concours sont informés que la collecte et l’utilisation pour les besoins du Concours des données à caractère personnel résultant de l’exploitation du formulaire de participation et questionnaire de pré sélection au Concours sont obligatoires pour participer au Concours et prétendre, le cas échéant, à la remise du lot ; et que chaque Participant dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification, de limitation et de suppression des données nominatives le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients, 3 rue de Gramont, 75002 Paris, ou par e-mail à : sav@bynativ.com.
Destinations en Direct a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont : Service du Délégué à la Protection des Données, 3 rue de Gramont, 75002 Paris ou dpd@bynativ.com. Les Participants et le Gagnant disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils considèrent que la Société Organisatrice ne respecte pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies accessible sur le site de bynativ à l’adresse : https://www.bynativ.com/fr/bynativ-cookies/.
Par ailleurs, les Participants qui cochent la case dédiée à l’acceptation des sollicitations de la part de Destinations en Direct acceptent d’être ajoutés à la base de données de contacts de Destinations en Direct.
Article 9 : Règlement du jeu – consultation – modification Dépôt du règlement
Destinations en Direct se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des stipulations du présent règlement. Toute modification sera réputée avoir été acceptée par les Participants.
Destinations en Direct se réserve le droit, à sa discrétion exclusive, de modifier, annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu, au cas où un virus, bogue, intervention humaine non autorisée (cybersquatting notamment), erreur informatique ou électronique ou autre cause au-delà du contrôle de Destinations en Direct, empêcherait ou perturberait l’administration, la sécurité, l’égalité ou l’équité du tirage au sort. Dans cette hypothèse, Destinations en Direct peut attribuer le lot par tirage au sort à partir de toutes les inscriptions éligibles reçues jusqu’à la date d’annulation ou de la suspension du Jeu.
Article 9 : Propriété intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Concours est strictement interdite. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés par leur propriétaire respectif.
Article 11 : Frais de connexion
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Toutefois, le téléchargement des applications Facebook, Instagram et Twitter ainsi que leur utilisation nécessitent une connexion à un réseau mobile et/ou à internet (wi-fi). Il appartient aux Participants de s’assurer au préalable qu’ils disposent d’un abonnement leur permettant d’utiliser l’une ou l’autre application sans coûts supplémentaires, en particulier s’ils se trouvent à l’étranger.
Dans le cas contraire, les frais de connexion éventuels facturés par les opérateurs de téléphonie mobile et/ou d’internet, resteront à la charge exclusive des Participants.
Article 12 : Contestation et attribution de compétence
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Concours, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Concours, devra être formulée, à peine de forclusion, sous un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date du tirage au sort du Concours.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction française compétente.
Le présent règlement est soumis exclusivement au droit français.
Publié le 17 janvier 2025